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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 115 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Article 13
Après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en entrainement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre que le versement de sa rémunération pour l’intégralité du mois concerné soit attribué à tout militaire qui décède dans le cadre de ses fonctions, qu'il soit mobilisé sur une opération ou sur un exercice de préparation militaire.
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