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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 118 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Article 15
À l’alinéa 16, substituer au chiffre :
« trois »,
le chiffre:
« cinq ».
Exposé sommaire :
Pour mieux répondre aux besoins de nos forces armées, cet amendement propose de permettre aux militaires de carrière qui en font la demande d'être maintenus en service pour une durée allant jusqu'à 5 ans à compter de l’atteinte de leur limite d’âge ou de leur limite de durée de service.
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