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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 114 (Adopté)
(1 amendement identique : 1296 )
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot
« fait ».
Exposé sommaire :
Afin d'assurer le respect des missions de contrôle et d'évaluation qui sont celles du Parlement, cet amendement vise à rendre systématique le débat sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire remis aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.
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