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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 117 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Article 14
À l’alinéa 64, substituer au nombre :
« quinze »,
le chiffre :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de réduire les délais de préavis à 10 jours, dans le cadre de circonstances urgentes et exceptionnelles, pour qu'un réserviste puisse obtenir l'accord de son employeur afin de servir dans la réserve opérationnelle.
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