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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 32 (Rejeté)
(1 amendement identique : 243 )
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Bazin.
Texte de loi N° 1234
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en exercice de préparation militaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.
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