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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 122 (Non soutenu)

Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Après l'article 36

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la reconversion professionnelle des militaires à l'issue de leur engagement.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à établir un état des lieux et à envisager des pistes d'amélioration concernant l'accompagnement des militaires qui quittent le service.

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