Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | en euros | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local dont titre 2 | | 2 188 034 | Conduite et pilotage des politiques économiques et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 2 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 250 000 000 | 0 |
Les huitième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont supprimés. Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’APL que ceux-ci subissent est compensée intégralement et même un peu a...
Le code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 832-3 est supprimé. 2° L’article L. 442-2-1 est supprimé. 3° Le deuxième alinéa du I de l'article L. 481-2 est supprimé. 4° Le II de l’article L. 452-4 est supprimé. Exposé sommaire : Entrée en vigueur le 1er février 2018, elle s’accompagne d’une baisse de l’AP...
Pour 2023, par dérogation, les revalorisations annuelles prévues aux huitième et douzième alinéa de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation ne s’appliquent pas. Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’A...
Insérer un article additionnel après l’article 47 ainsi rédigé : « Les articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation sont supprimés ». Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 1 000 000 | 0 | <...
I. En début d’article L. 823-5 du CCH, les mots suivants sont insérés : « Les aides personnelles au logement sont dues à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. Toutefois, lorsque ces conditions sont réunies antérieurement au mois de la demande, l'aide est due à compter du premier...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le changement d’échelle des monnaies locales complémentaires pour dynamiser les économies locales et accompagner la transition écologique des territoires. Reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 et inscr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 356 700 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
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