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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC331C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2022 par : M. Raux, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
OFUJ (Office franco-ukrainien pour la jeunesse) (Nouvelle ligne de programme)(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
OFUJ (Office franco-ukrainien pour la jeunesse) (Nouvelle ligne de programme)(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Service National Universel vise à encourager “la transmission d’un socle républicain”, le “renforcement de la cohésion nationale” et le “développement d’une culture de l’engagement”. Il semble pourtant que le SNU ne répond en rien à ces objectifs et que ces mêmes objectifs pourraient être poursuivis de manière beaucoup plus opérante en dispersant les crédits alloués au SNU dans d’autres dispositifs.

La défense et la recherche de la paix sont des valeurs essentielles de l’armée française et d’un socle républicain, pour reprendre la terminologie adoptée. Or, alors que la guerre est en Europe et dans le monde, que l’Europe vacille sous les pressions géopolitiques et nationales, et que l’amitié des peuples est ébranlée, il faut construire des liens durables entre les pays.

La jeunesse est le ciment de l’avenir. Plutôt que de développer un cadre répressif militaire, ouvrons-lui les portes de la coopération internationale.

L’ouverture sur le monde encourage l’engagement, la cohésion nationale, la coopération internationale et la transmission d’un socle démocratique : voilà qui devrait donc répondre aux exigences du gouvernement.

Les relations de la France avec l’Ukraine, en raison de la guerre déclarée par la Russie à l’Ukraine, se sont spontanément et rapidement affermies. Nos deux pays doivent entretenir leurs liens pour porter un message profondément européen, démocratique et pacifique. Quel meilleur moyen que l’amitié entre la jeunesse pour construire l’amitié entre les peuples ?

Cet amendement propose donc d’allouer 5M€ pour créer un Office Franco-Ukrainien de la jeunesse sur le modèle de l’ODAJ ou de OFQJ. Il aurait pour mission d’accompagner la mobilité des jeunes, créer des échanges, proposer des stages individuels, des missions collectives permettant une formation qualifiante, l'acquisition de compétences professionnelles et transversales avec l’objectif de favoriser l’accès à un emploi ou la création d'entreprise. L’OFUJ pourrait ainsi accompagner près de 4 000 jeunes Français et Ukrainiens de 18 à 35 ans par an.

Le groupe écologiste-NUPES demande la suppression du SNU jugeant le budget alloué disproportionné et le dispositif inadapté au profit d’autres dispositifs tels que développés par deux autres amendements complémentaires. Le budget du SNU est ainsi réparti :

35M€ sont alloués au renforcement du service civique
100M€ permettent de développer le Pass’Sport
5M€ sont destinés à la création de l’office Franco-Ukrainien de la Jeunesse

Cet amendement prélève donc 5M€ à l’action 06 - Service national universel du programme 163 - Jeunesse et vie associative pour les allouer à l’action 01 - Office Franco-Ukrainien de la Jeunesse du programme nouvellement créé - Office Franco-Ukrainien de la jeunesse.

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