Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF1293C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CD188C CF631C 493C 3149C )

Publié le 20 octobre 2022 par : Mme Luquet, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité1 600 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 600 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 600 0001 600 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels.
Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites gérés par 24 associations implantées en France et plus 1100 salariés répartis sur le territoire. Ces actions contribuent à la réalisation d’un objectif devenu un sujet de société central : la protection de la biodiversité, en tenant compte des activités humaines.
Le soutien financier de l’État est indispensable au réseau des Conservatoires d’espaces naturels pour mener à bien les politiques publiques qui lui sont confiées et répondre aux exigences toujours plus fortes d’ingénierie financière et de programme. Actuellement, les dotations de fonctionnement cumulées des Conservatoires d’espaces naturels et le budget alloué par l’État à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels atteignent un montant total de 1,9 millions d’euros. Ce montant reste insuffisant pour maintenir des équipes adaptées, développer les compétences indispensables à la gestion de ses structures et faire face au contexte d’inflation.
Cet amendement du groupe écologiste – NUPES propose de porter à 3,5 millions d’euros le montant de ces fonds cumulés, augmentation nécessaire à la pleine réalisation des missions du réseau des Conservatoires d’espaces naturels.
Au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », le présent amendement abonde l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » à hauteur de 1,6 millions d’euros en AE et en CP. L’action « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » est minorée à due concurrence.

La minoration de crédits évoquée est formelle et le groupe écologiste – NUPES appelle le Gouvernement à lever le gage. Ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique, notamment) dans la première partie de ce PLF, propositions qui doivent permettre de financer nos solidarités nationales, européennes et internationales comme notre action pour la transition écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.