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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC337C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 50 000 |
| Jeunesse et vie associative | 50 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 | 50 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les mobilités sont un des principaux facteurs d’émission de gaz à effet de serre. Compétitions, championnats, rencontres amicales, entraînements délocalisés sur d’autres communes dans le cadre d’utilisation d’équipements sportifs intercommunaux, l’ensemble de ces déplacements effectués par les parents, les dirigeant.e.s et les bénévoles représentent une part conséquente dans la vie associative d’un club. L’ensemble de ces déplacements a un impact climatique. D’autant que le recours aux transports en commun n’est pas toujours possible soit du fait de son manque de maillage en zone rurale, ou de raisons d’adaptation des horaires aux rencontres, entraînements et compétitions sportives, qui ont lieu en général soit le soir, soit le week-end, alors que l’immense majorité des associations et clubs sportifs ne disposent pas de moyens de transport collectif.
Afin de pouvoir envisager un travail de fond pour s’attaquer à ce sujet, à la fois dans une optique de sobriété énergétique mais aussi de recherche d’économies substantielles pour les fédérations sportives (ces dernières se chargeant de rembourser les frais engagés par ces déplacements), il semble important de disposer d’éléments factuels en la matière. C’est donc l’objet de ce rapport confié à l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service à compétence nationale du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. dont l’une des missions est la recherche et les statistiques publiques. Expert de référence, l’INJEP permettra de produire des données et analyses qui bénéficient à la fois des apports de la recherche et de l’expérience de terrain. Son positionnement spécifique lui conférera un rôle de passerelle entre les différents acteurs.
Cet amendement prélève donc artificiellement pour respecter les règles de la loi LOLF 50 000 euros à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 ’Sport’ pour les allouer à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
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