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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC341C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 35(C)
« Dans un délai d’un an à compter de la fin des Jeux olympiques 2024 de Paris le 11 aout 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental des Jeux olympiques de Paris. Le périmètre de cette évaluation pourrait prendre en compte : Le bilan carbone scope 1, 2 et 3 de l’événement intégrant également l’impact du numérique, l’impact carbone de chaque euro investi par les sponsors et financeurs, l’empreinte biodiversité type GBS et une évaluation d’impact écologique des activités sur les milieux aquatiques. »
Exposé sommaire :
Les ambitions environnementales affichées par le COJO et la France pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont bienvenues, la globalité de l'événement, de sa préparation à ses héritages, en passant par son déroulement, ont été pensés pour réduire considérablement l’impact environnemental et le diviser par deux en comparaison aux JOP de Tokyo[1]. Infrastructures, transports, alimentation, énergie, tous les champs sont réfléchis. Les GESI (Grands évènements sportifs internationaux) ont un devoir d’exemplarité, mais rien dans la loi ne permet de mesurer de manière indépendante les réalités des dispositifs mis en place. Divers outils sur le capital naturel sont à disposition, mais cet amendement signale la nécessité de veiller à la prise en compte particulière de l’impact sur la biodiversité, qu’encore peu d’outils permettent[2].
Cette perspective d’évaluation permettra aussi de dégager des pistes d’amélioration pour l’organisation d’autres évènements en rendant les données transparentes, publiques et complètes. Le COJO annonce que l’organisation de ces jeux et leurs déroulements doit permettre une sensibilisation et une transformation des usages et pratiques du sport dans une perspective de sobriété et de durabilité, un tel rapport permettra de donner une perspective d’évolution pour un plus grand nombre d’acteurs et d’actrices du sport sur tous les territoires.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Sport environnement.
[1] https://www.paris2024.org/fr/heritage-ambition-environnementale/
[2] https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2019-10/20191023_Guide_Capital-Naturel-Stratégies-Organisations-Outils-min.pdf
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