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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

633 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2267C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2022 — Amendement N° 2266C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, M. Nury, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

27/10/2022 — Amendement N° 2264C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements80 000 0000
Concours spécifiques et administration080...

27/10/2022 — Amendement N° 2220C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

27/10/2022 — Amendement N° 2218C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Rolland, M. Bony, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Porti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2022 — Amendement N° 2213C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dive, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2022 — Amendement N° 2091C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et l'opportunité d'une annulation pour tous les retraités de la hausse de la contribution sociale généralisée en 2018. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2018, le Gouvernement avait décidé d’augmenter la CSG...

26/10/2022 — Amendement N° 2090C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur les modalités et les conséquences pour le pouvoir d'achat des Français et pour l'emploi de la suppression de la notion de revenu net imposable. Ce rapport proposera des mesures afin que l’impôt sur le revenu s’applique su...

26/10/2022 — Amendement N° 2088C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, Mme...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’un plafonnement du montant cumulé des aides sociales à 75% du SMIC, en excluant les prestations liées au handicap ou au grand âge et à la dépendance. Ce rapport présente not...

26/10/2022 — Amendement N° 2085C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et les conséquences d'une modification du code général des impôts (CGI) dans le but de passer de 60 % à 80 % la réduction d’impôt légale en faveur des versements effectués et à 10 pour mille du chiffre d’aff...

26/10/2022 — Amendement N° 2083C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, ...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement sur l’opportunité et les modalités de mise en place, au titre de l’année 2023, d’une dotation au profit des communes et de leurs groupements qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés visés à l’article L. 337‑1 du code de l’énergi...

26/10/2022 — Amendement N° 2062C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Descoeur, M. Nury, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

26/10/2022 — Amendement N° 2036C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

26/10/2022 — Amendement N° 2035C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Serre, M. Vatin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Anthoine,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2022 — Amendement N° 2017C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Dive,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

26/10/2022 — Amendement N° 1961C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 1852C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 1828C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, M...

Au premier alinéa de l’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles, après la seconde occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , sous réserve, s’il est majeur, de s’être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge, du droit annuel mentionné d’un montant de 30 euros, ». Exposé somma...

26/10/2022 — Amendement N° CF1403C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

26/10/2022 — Amendement N° CF1402C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Bonnivard

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant une estimation de l’impact de la politique du tourisme en matière environnementale, contenant notamment une évaluation de la part des émissions de gaz à effet de serre nationale et la part de pollution plastique générées par le tourisme en France et une estimation des moyens ...