Amendement N° 2220C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à abonder l’action 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme n° 181 Prévention des risques de 10 millions d’euros provenant de l’action 52 Transport aérien du programme n° 203 Infrastructures et services de transports en vue de financer, pour 2023, l’action du Fonds tourisme durable.

Le Fonds tourisme durable, géré par l’ADEME, est financé par le Plan de relance et vise à soutenir les restaurateurs et hébergeurs touristiques dans leur démarche de transition écologique, en priorité dans les territoires ruraux et communes à faible densité (moins de 20 000 habitants), en leur apportant un diagnostic gratuit d’un plan d’actions par les partenaires de l’ADEME ; ainsi que le financement d’une partie des coûts d’investissements liés à la transition écologique par l’intermédiaire de subventions. Les entreprises visées sont des TPE/PME qui ont une activité de restauration ou d’hébergement touristique dans les zones rurales ; en majorité, des établissements indépendants. Le tourisme social fait également partie des cibles privilégiées car ce secteur a un grand besoin d’accompagnement tant sur la transformation du modèle que sur l’aspect financier (centre de vacances, colonies de vacances, auberges de jeunesse, centres sportifs…).

À ce jour, plus de 1 000 établissements ayant fait l’objet d’un diagnostic ont une activité de restauration. Pour les établissements d’hébergement touristique, 34 % sont des hôtels, 19 % des gîtes, 17 % des campings, 12 % des chambres d’hôtes. Le montant moyen d’aide est de 19 000 euros, avec un taux d’aide moyen de 54 %. Près de 2 600 entreprises ont bénéficié d’un diagnostic gratuit et près de 1 550 dossiers de demande d’aide ont été déposés depuis la création du fonds en avril 2021. L’estimation de l’impact produit par le Fonds est que pour 1 euro d’aide publique, une entreprise réalise environ 2,3 euros d’économie d’énergie ; l’efficacité de l’aide publique est d’environ 230 euros par tonne de CO2. Sur ces volets 1 et 2, ce sont 75 millions d’euros qui ont été prévus sur la période 2021‑2024 ; sur le volet 3, le slow tourisme, ce sont 10 millions d’euros qui ont été prévus

Le budget alloué au Fonds tourisme durable était de 50 millions d’euros dans le cadre de France Relance sur 2021 et 2022. Dans le cadre de Destination France, le budget annoncé était de 35 millions d’euros sur 2023 et 2024, dont 23 millions pour 2023. Toutefois, ces crédits ne figurent pas dans le présent projet de loi de finances. Il semblerait que ces fonds lui soient versés par un autre véhicule juridique qui demeure aujourd’hui inconnu. Je propose toutefois d’abonder de 10 millions d’euros ce fonds pour 2023, afin de renforcer son action, importante pour initier un changement des mentalités vers un tourisme durable.