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Lutte contre les dérives sectaires
Article 3
Mots-clés
civile
dérives sectaires
infraction
pénal
sectaire
sujétion
Documents législatifs
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hadrien Clouet
(
1870 mots
)
Brigitte Liso,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1275 mots
)
Xavier Breton
(
670 mots
)
Thomas Ménagé
(
594 mots
)
Andy Kerbrat
(
579 mots
)
Raphaël Gérard
(
506 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
292 mots
)
Élisa Martin
(
276 mots
)
Jean-François Coulomme
(
272 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
251 mots
)
Philippe Schreck
(
110 mots
)
Kévin Mauvieux
(
101 mots
)
Antoine Vermorel-Marques
(
42 mots
)
Patrick Hetzel
(
28 mots
)
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