Interventions sur "pénal"

...atiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne était souhaitable ; aussi les députés du Rassemblement national l'ont-ils votée, comme, je crois, l'intégralité des députés. Cependant, les alinéas 1 à 3 ouvrent une boîte de Pandore, risquant de créer un droit processuel à deux vitesses et de devenir, à terme, néfastes pour les victimes. En droit de procédure pénale, le principe veut que la partie civile ait subi personnellement et directement le préjudice dont elle demande la réparation. Une exception à ce principe a été créée il y a plusieurs années pour autoriser les associations à se porter partie civile lorsqu'elles défendent un intérêt catégoriel, à condition d'obtenir l'accord de la victime. Le droit français a ensuite admis que l'accord de la victim...

...défendu un amendement visant à permettre aux associations de défense des droits des personnes LGBTI de se constituer partie civile en cas d'homophobie avérée ; je suis très triste qu'il n'ait pas été adopté. Je soutenais alors et je continue de soutenir la position de Raphaël Gérard. De toute évidence, l'amendement n° 22 vise à autoriser les thérapies de conversion ! Quarante-deux ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la droite est encore capable de déposer un tel amendement. On l'a trop peu souligné et il est important de le rappeler : l'un des grands combats de Robert Badinter et de Gisèle Halimi, mais également de l'association Choisir et du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR), a été d'arracher la dépénalisation de l'homosexualité, contre votre camp, mesdames et messi...

Chacun ses contradictions, monsieur Minot, mais c'est votre camp politique qui s'est battu pour la pénalisation de l'homosexualité ! Cet amendement est une violence à l'encontre des personnes LGBTI.