Lutte contre les dérives sectaires
(Article 3)

Madame la rapporteure, votre argumentation est étonnante. La mesure que nous proposons n'instaurerait absolument pas une hiérarchie entre les associations. Au contraire, nous élargissons la possibilité d'ester en justice des associations dans des situations très complexes pour les victimes. M. Raphaël Gérard a évoqué les jeunes gens qui subiss...

Si la durée de 99 ans vous pose problème, vous pouvez sous-amender et proposer 98 ans ou 101 ans – comme vous voulez ! Notre préoccupation est uniquement la défense et la représentation des victimes, et la continuité qu'elles exigent. Ne nous parlez donc pas de baux emphytéotiques, cela n'a rien à voir. Dites-nous plutôt les raisons pour lesque...