Lutte contre les dérives sectaires
(Article 3)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 18 et 30, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 18.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 40 Contre 42

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 10 et 77. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 10.

Nous devrons passer un long moment ensemble, puisque je préside encore ce soir. Essayons de continuer dans le calme.

Je vous informe que sur l'amendement n° 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 19 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 57 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 86 Contre 28

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Socialistes et apparentés sur le vote de l'amendement n° 55 ; par le groupe Rassemblement national sur le vote du sous-amendement n° 86 et de l'amendement n° 84 ; par les groupes Renaissance et Socialistes et appar...