Lutte contre les dérives sectaires
(Article 3)

Sur l'amendement n° 113, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 111, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 et 172. L'amendement n° 21 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 172.

La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir les amendements n° 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 113 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 32 Contre 119

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 67 Contre 87

Je suis saisie de deux amendements, n° 114 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 114.

Sur l'amendement n° 116, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 103.