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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 — Lutte contre les dérives sectaires, Article 3
Si vous considérez, madame la ministre, que la rédaction de l'amendement n° 19 pose problème, vous pouvez le sous-amender pour qu'il soit conforme à vos souhaits !
