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Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 957 organique (10 amendements)
- Rapport N° 1087 Texte comparatif (53 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Chassaigne (1634 mots)
- Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (970 mots)
- Philippe Pradal (892 mots)
- Mathilde Desjonquères (803 mots)
- Emmanuelle Ménard (796 mots)
- Julien Rancoule (779 mots)
- Sébastien Rome (772 mots)
- David Taupiac (748 mots)
- Benjamin Lucas-Lundy (734 mots)
- Rémy Rebeyrotte (649 mots)
- Stéphane Delautrette (612 mots)
- Sébastien Chenu, président (371 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (292 mots)
- Sébastien Jumel (177 mots)
- Sylvain Maillard (79 mots)
- Jean-Paul Lecoq (65 mots)
- Erwan Balanant (25 mots)
