Interventions sur "dotation"

Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Dans le cadre de notre unique journée dédiée aux initiatives parlementaires, nous avions inscrit une proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Ce texte avait été adopté sans les voix de la majorité par la commission des lois, sans surprise d'ailleurs, puisque tous les députés qui mesurent l'importance du rôle joué par les collectivités locales, notamment dans les territoires les plus reculés ou les plus en difficulté, mesurent aussi l'urgence à agir et à soutenir ces dernières dans un contexte ...

Après avoir occupé nombre de nos nuits lors de l'examen du dernier budget, la dotation globale de fonctionnement revient dans nos débats, à la demande d'un groupe d'opposition, le groupe GDR – NUPES, que je remercie.

En dépit de l'opposition de la minorité présidentielle, cette proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation a été adoptée lors de son examen en commission des lois. Elle aurait dû l'être en séance également. Le Gouvernement en a décidé autrement, en jouant, une fois de plus, la carte de l'obstruction. Notre groupe déplore l'usage de cette technique, surtout à l'occasion d'une niche d'un groupe d'opposition. Une nouvelle fois, cette attitude traduit le mépris de...

S'agissant de la proposition de loi, le groupe Renaissance n'est pas favorable à indexer mécaniquement la dotation globale de fonctionnement. Je redis notre attachement aux communes, au travail des maires et des élus locaux,…

Si nous devions réfléchir de nouveau à la DGF et, plus largement, aux finances locales, ce serait plutôt pour améliorer la lisibilité du calcul, donc du montant de dotation attribué à chaque collectivité, afin que les élus territoriaux puissent mieux se projeter, anticiper et construire plus sereinement leur plan pluriannuel d'investissement (PPI). Le calcul du montant de la DGF repose sur plus de quarante critères, car ceux-ci se sont accumulés au fil du temps : les collègues ont parfois du mal à comprendre les évolutions, en particulier au regard de l'enveloppe no...

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale subvention d'État aux collectivités territoriales. Elle a pris une importance encore plus grande ces dernières années avec la suppression de certains impôts locaux. En résumé, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes, échelon le plus proche des citoyens, dépendent de la DGF pour satisfaire leurs besoins de financement. Créé...

...nt moins de marges de manœuvre et souffrent davantage de l'inflation que les autres. Le but, bien sûr, n'est pas d'opposer les communes entre elles, il est de mettre en lumière celles où les besoins sont les plus criants, afin d'améliorer cette proposition de loi, dans une logique transpartisane. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national vous proposera également d'indexer sur l'inflation la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui constitue, pour les petites communes, une ressource indispensable à leurs investissements. Nous assumons ce choix car nous croyons aux collectivités locales, aux communes, notamment aux plus petites d'entre elles. Nous pensons que celles-ci font la richesse de nos territoires, que nous devons les chérir et les soutenir. C'est une vision à long terme...

...tions sportives ou caritatives mieux soutenues, c'est aussi investir dans la commune. Mais le Gouvernement n'est pas le seul fautif : la mise à mal a commencé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Notre, signée par Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Emmanuel Macron. Cette loi a été largement décriée par les élus locaux, tout comme les baisses régulières des dotations voulues par François Hollande : après une baisse de 11,2 milliards entre 2013 et 2017, la DGF est désormais tombée à 27 milliards. La stabilité affichée depuis 2017 est un trompe-l'œil, qui masque la hausse des coûts des projets et des charges, l'inflation et la remontée des taux d'intérêt. Si la DGF avait été indexée sur l'inflation telle qu'elle est calculée par la Banque de France, elle s'éta...

...ations nationales d'élus. Dans un contexte inédit de crise énergétique, le Gouvernement a fait le choix d'un soutien massif de toutes les strates des collectivités locales, afin de les protéger au mieux des conséquences de cette crise. Cet accompagnement gouvernemental s'est manifesté selon différents axes : tout d'abord par la sanctuarisation de l'enveloppe de la DGF, qui constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Force est de constater qu'après une période de stabilité, pour la première fois depuis plus de treize ans, l'enveloppe globale de la DGF a progressé en 2023. Cette hausse de 320 millions d'euros est d'ailleurs plus élevée que celle initialement prévue en septembre – le montant attendu était de 210 millions d'euros. Ce levier n'est pas ...

...epuis treize ans, alors qu'une baisse sans précédent avait eu lieu sous le quinquennat socialiste. La proposition de loi organique que nous examinons aujourd'hui vise à indexer le montant de la DGF sur l'inflation. Si l'idée est à première vue séduisante et paraît de bon sens, elle se heurte à plusieurs difficultés. La première tient à la nature même de la DGF. Comme son nom l'indique, c'est une dotation globale, composée, en réalité, d'un ensemble de dotations qui ne tiennent pas nécessairement compte des mêmes enjeux. Elle comporte d'un côté, une part forfaitaire et, de l'autre, une ou plusieurs parts de péréquation. Par ailleurs, chaque dotation est calculée selon une trentaine de critères de répartition de nature variée. Ces différentes caractéristiques font de la DGF un outil d'une grande c...

Je m'associe aux vœux de prompt rétablissement, adressés à la rédactrice des comptes rendus, victime d'un malaise cardiaque lors de la séance du 4 mai. Le 4 mai, j'avais prévu de vous parler de la dotation globale de fonctionnement, d'évoquer son rôle essentiel pour les collectivités locales qui, au cœur du pacte républicain, forment le premier espace de la démocratie et des solidarités, un bouclier social et environnemental contre les mauvaises politiques du Gouvernement et de sa majorité. À cette occasion, j'aurais dénoncé les tartuffes que vous êtes qui, main sur le cœur, de commémorations en ma...

... 400 millions d'euros pour le RSA. Notons par ailleurs que les collectivités n'échappent pas à l'inflation de certaines charges telles que les dépenses d'énergie et d'alimentation. Les communes sont malheureusement les plus touchées : elles doivent supporter le poids de ces coûts dans leurs dépenses de fonctionnement à hauteur d'environ 6 %. La proposition de loi que nous examinons traite de la dotation globale de fonctionnement, plus précisément de son indexation sur l'inflation. Créé en 1979, le mécanisme de cette dotation reposait alors sur la densité des communes et des implantations commerciales sur leur territoire. Un de ses objectifs était de garantir aux communes des ressources à la fois stables et évolutives. Depuis, des changements ont été opérés, comme en 1985, où ont été intégrés de...