Interventions sur "indexation"

...it été adopté sans les voix de la majorité par la commission des lois, sans surprise d'ailleurs, puisque tous les députés qui mesurent l'importance du rôle joué par les collectivités locales, notamment dans les territoires les plus reculés ou les plus en difficulté, mesurent aussi l'urgence à agir et à soutenir ces dernières dans un contexte d'inflation grandissante. De l'avis de tous les élus, l'indexation de la dotation globale de fonctionnement est le meilleur levier financier pour soutenir nos collectivités.

Pourtant, tout comme les élus réclament dans leur immense majorité une indexation de la DGF sur l'inflation, les Français réclament, dans leur immense majorité, l'abrogation de la loi qui reporte l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

...amen du PLF pour 2023, plusieurs amendements, notamment de notre groupe, tendaient ainsi à indexer certaines dotations sur l'inflation. La minorité présidentielle les a rejetés. Tant le Comité des finances locales (CFL) que les associations d'élus, l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, et l'ADF – Assemblée des départements de France – ont regretté la non-indexation de la DGF en 2023. En réalité, seule une concertation de qualité permettra de trouver une solution pérenne. Nous constatons que le Gouvernement a fait un autre choix, celui d'empêcher les débats ; de manière plus inquiétante, il a surtout décidé d'empêcher, une fois de plus, le Parlement de voter sur un texte, de peur de perdre !

Avec notre arrivée, la DGF a été stabilisée puis sanctuarisée. Mieux : ces deux dernières années, si nous nous étions contentés d'une indexation, les collectivités auraient reçu 1,1 milliard d'euros supplémentaire.

Elles demandent du dialogue et des mesures adaptées. En la circonstance, ce furent le filet de sécurité et l'amortisseur sur les prix de l'énergie. En 2022, l'ensemble des concours de l'État ont été portés à 47 milliards : heureusement qu'il ne s'est pas contenté d'une simple indexation ! Elle n'aurait pas du tout suffi.

Ajoutons que l'indexation mécanique – c'est son défaut – risque d'entraîner une aide proportionnellement plus importante à ceux qui n'en ont pas le plus besoin. Le cousu main est gage d'efficacité. L'amortisseur a permis à certaines collectivités, selon leurs contrats, d'éviter des augmentations du coût des énergies qui auraient atteint 20 à 30 %. En 2023, les 320 millions supplémentaires alloués à la DGF ont permis de ne...

...ents d'intercommunalité (AMF), résume les difficultés quotidiennes des maires : des situations qui peuvent être extrêmes, voire extrémistes – nous l'avons vu ces dernières semaines. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu le plus à même de faire vivre notre démocratie au quotidien. C'est l'histoire de la République française, qui s'est d'abord ancrée dans les territoires par les communes. L'indexation de la DGF sur l'inflation n'est pas une question simplement technique, mais hautement politique. Elle incarne ce rapport entre la République et le peuple, par la médiation des communes auxquelles l'État se doit de faire confiance. Quelle autonomie de gestion voulons-nous pour les collectivités ? Quelle considération portons-nous aux élus ? Dans ce cadre communal, comment donner aux habitants les ...

...ent a continué sa progression par rapport à 2021 – 5,6 % –, particulièrement stimulée par la hausse de 10,3 % des dépenses d'équipement. Les investissements restent dynamiques malgré les difficultés rencontrées par les territoires. L'ambition du groupe Démocrate est avant tout de permettre aux collectivités territoriales de tenir et de franchir cette crise, pour continuer ensuite à investir. Une indexation de la DGF sur l'inflation serait une forme de saupoudrage ; nous aiderions peut-être davantage des collectivités ayant moins besoin d'accompagnement, et nous aiderions moins celles qui en auraient le plus besoin. En définitive, la DGF est une ressource dynamique et les collectivités ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien. Son indexation sur l'inflation serait contre-productive puisqu'elle...

...urs, à l'initiative de notre groupe, le filet de sécurité a été reconduit. Ses critères ont été simplifiés et mieux ciblés, afin de le transformer en un filet de soutien à l'investissement. Ce dispositif et l'amortisseur électricité représentent une aide de 2,5 milliards d'euros. Je pourrais également citer l'instauration du fonds Vert, doté de 2 milliards d'euros ; l'absence de plafonnement de l'indexation des bases fiscales ; le quintuplement de l'enveloppe à destination des communes en grande difficulté. Vous l'aurez compris, nous sommes fiers du soutien sans faille apporté aux collectivités. Surtout, la loi de finances pour 2023 a augmenté la DGF de 320 millions d'euros, un effort inédit depuis treize ans, alors qu'une baisse sans précédent avait eu lieu sous le quinquennat socialiste. La prop...

...les collectivités n'échappent pas à l'inflation de certaines charges telles que les dépenses d'énergie et d'alimentation. Les communes sont malheureusement les plus touchées : elles doivent supporter le poids de ces coûts dans leurs dépenses de fonctionnement à hauteur d'environ 6 %. La proposition de loi que nous examinons traite de la dotation globale de fonctionnement, plus précisément de son indexation sur l'inflation. Créé en 1979, le mécanisme de cette dotation reposait alors sur la densité des communes et des implantations commerciales sur leur territoire. Un de ses objectifs était de garantir aux communes des ressources à la fois stables et évolutives. Depuis, des changements ont été opérés, comme en 1985, où ont été intégrés des concours particuliers liés à des contraintes spécifiques sup...