Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation

Je m'associe à mon tour aux souhaits de bon rétablissement adressés à la rédactrice du service des comptes rendus et saluer l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale pour le bon travail qu'ils accomplissent.

Je tiens à remercier l'ensemble des orateurs, notamment ceux qui ont exprimé leur colère et leur indignation face à l'attitude de la majorité et du Gouvernement, représenté, le soir du 4 mai, par deux ministres qui ont tout fait pour éviter que l'on puisse voter pour cette proposition de loi…

…très attendue par nos collectivités territoriales, nos maires. Nos maires qui, chaque jour, sont au service de la population, à son contact, en première ligne,…

…nos collectivités, qui, chaque année, se demandent comment boucler leur budget, attendaient beaucoup de ce texte. Suspension de séance, interventions sans fin des ministres Attal et Le Maire, dépôt de sous-amendements à la dernière minute :…

…vous avez tout fait pour éviter l'adoption d'un texte qui avait recueilli la majorité en commission des lois. On pourrait presque en rire si l'attitude de la majorité relative et du Gouvernement ne démontrait pas le mépris qu'ils ont pour notre démocratie.

Oui, par votre comportement, vous avez piétiné notre démocratie et créé un précédent qui laissera des traces. D'ailleurs, dès demain, vous userez de nouveaux stratagèmes, notamment de l'article 40, pour faire obstruction à la proposition de loi du groupe LIOT sur les retraites.

Je suis très heureux de vous présenter, à cette heure tardive, la proposition de loi organique relative à l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation. Avant toute chose, je souhaite remercier les groupes parlementaires dont le vote a permis l'adoption de ce texte, le 12 avril, en commission des lois. Seuls les gr...

Cette proposition de loi organique, émanant du groupe GDR, vise à inscrire la mesure annoncée par son intitulé au sein de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ce qui lui conférerait un statut particulier et assurerait sa pérennité. Principal concours financier de l'État destiné aux communes, intercommunalités et dépa...

Indexée sur l'inflation jusqu'en 2011, gelée entre 2011 et 2013, elle a entre 2013 et 2017 contribué de manière drastique au redressement des finances publiques en étant diminuée d'environ 11 milliards d'euros.

La Cour des comptes a mis en évidence les effets de cette baisse sur les dépenses d'investissement des collectivités locales, qui, toujours entre 2013 et 2017, ont reculé de 11 %. Enfin, entre 2018 et 2022, le montant de la DGF a été stabilisé à périmètre constant. On pourrait penser que dans un contexte de faible inflation, cela n'aurait guère...

Afin de compenser ces surcoûts, le Gouvernement a pris quelques mesures, comme le filet de sécurité ; mais ces dispositifs, mal calibrés, ne profitent finalement qu'à peu de collectivités.

Face à la pression inflationniste, le Gouvernement a été contraint, cette année, d'augmenter la DGF de 320 millions d'euros en vue de financer la progression de la péréquation au sein du bloc communal, ce qui porte son montant à 26,9 milliards. Cette enveloppe supplémentaire demeure bien insuffisante : elle accroît la dotation allouée aux commu...

Cette mesure est d'autant plus nécessaire qu'il conviendrait que l'avenir de la DGF fasse l'objet d'une réflexion structurelle, maintenant que la Ville de Paris ne perçoit plus de dotation forfaitaire et ne participe donc plus à l'effort de financement des besoins. Le sujet de cette proposition de loi nous passionne tous : chacun d'entre nous ...