Interventions sur "maire"

...putés qui voulaient voter ce texte ! C'était aussi une violence exercée contre les élus locaux, qui espéraient le vote de cette proposition de loi, contre les citoyens, notamment les plus fragiles, qui auraient bénéficié de la réforme, ainsi que contre notre assemblée, et donc contre notre démocratie. Cette violence illégitime a été exercée, le sourire aux lèvres, par deux ministres – M. Bruno Le Maire, puis M. Gabriel Attal, ici présent. Ce soir-là, ils se sont livrés au jeu d'une obstruction grossière pour empêcher l'examen et le vote du moindre article de notre proposition de loi.

Le seul membre de cette assemblée ayant pu s'exprimer a été notre rapporteur, M. Jean-Marc Tellier. En palabrant pendant plus d'une heure dans le cadre de la discussion générale, MM. Le Maire et Attal se sont donnés en spectacle avec une impudeur sans égale. Ils s'imaginaient grands orateurs : ils n'étaient en réalité que les piètres interprètes d'un spectacle de music-hall au rabais, donné dans le seul et unique but d'entraver l'expression et le vote de la représentation nationale.

...Gouvernement cesse d'agir en réaction, au dernier moment, et qu'il favorise de véritables réformes structurelles. Lors de l'examen du PLF pour 2023, plusieurs amendements, notamment de notre groupe, tendaient ainsi à indexer certaines dotations sur l'inflation. La minorité présidentielle les a rejetés. Tant le Comité des finances locales (CFL) que les associations d'élus, l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, et l'ADF – Assemblée des départements de France – ont regretté la non-indexation de la DGF en 2023. En réalité, seule une concertation de qualité permettra de trouver une solution pérenne. Nous constatons que le Gouvernement a fait un autre choix, celui d'empêcher les débats ; de manière plus inquiétante, il a surtout décidé d'empêcher, une fois ...

S'agissant de la proposition de loi, le groupe Renaissance n'est pas favorable à indexer mécaniquement la dotation globale de fonctionnement. Je redis notre attachement aux communes, au travail des maires et des élus locaux,…

...faire leurs besoins de financement. Créée en 1979, la DGF a été indexée sur l'inflation jusqu'en 2011. Elle ne l'est donc désormais plus, alors même que l'inflation n'a jamais été aussi forte. Exceptionnelle, celle-ci rogne les budgets des collectivités territoriales dans des proportions très importantes, mais le Gouvernement reste sans réaction. Beaucoup de communes souffrent : je salue tous les maires qui se battent chaque jour pour payer leurs factures. Pour vous donner un exemple concret, à Espéraza, dans ma circonscription de l'Aude, la facture de gaz est passée de 373 euros en mars 2022, à 2 036 euros en mars 2023, pour une consommation similaire. Pour l'électricité, le montant est passé de 5 954 à 10 568 euros, sur la même période – factures à l'appui, monsieur le ministre délégué !

Il est inutile de vous dire que l'augmentation de 1,2 % de l'enveloppe nationale de la DGF allouée à l'ensemble des collectivités en 2023 n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Par ailleurs, ce sont les plus petites communes des zones rurales que l'inflation affecte le plus. En 2022, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Banque postale ont publié une étude, « Territoires et finances », montrant que les charges à caractère général, notamment les achats de matières et fournitures énergétiques, varient de 45 % pour les communes de plus de 100 000 habitants, à 52 % pour la strate des communes de 500 à 2 000 habitants. On le comprend, les petites communes rurales o...

Ce texte, d'une haute importance, a pourtant été adopté en commission. Les maires sauront se rappeler votre trahison.

J'associe le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale aux pensées qui accompagnent Élisa, rédactrice du compte rendu, et tout le personnel de l'Assemblée. Midi Libre titrait : « C'est le maire qui se fait engueuler en premier ». Cette formule simple de Frédéric Roig, président de la section de l'Hérault de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), résume les difficultés quotidiennes des maires : des situations qui peuvent être extrêmes, voire extrémistes – nous l'avons vu ces dernières semaines. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu le plus à...

...rez à nouveau cette année. Votre objectif de 0,5 % de baisse des dépenses par an est injuste ; il est également infondé puisqu'il ne repose sur aucune base juridique, le projet de loi de programmation des finances publiques ayant été rejeté à plusieurs reprises. Les élus locaux sont nombreux à jeter l'écharpe à terre. Il serait cynique d'en conclure qu'il faut supprimer les communes parce qu'être maire serait trop compliqué.

…très attendue par nos collectivités territoriales, nos maires. Nos maires qui, chaque jour, sont au service de la population, à son contact, en première ligne,…

Nous aussi, nous avons été maires !

…nos collectivités, qui, chaque année, se demandent comment boucler leur budget, attendaient beaucoup de ce texte. Suspension de séance, interventions sans fin des ministres Attal et Le Maire, dépôt de sous-amendements à la dernière minute :…