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...ns cet hémicycle était une violence exercée contre notre groupe et, plus largement, contre la majorité des députés qui voulaient voter ce texte ! C'était aussi une violence exercée contre les élus locaux, qui espéraient le vote de cette proposition de loi, contre les citoyens, notamment les plus fragiles, qui auraient bénéficié de la réforme, ainsi que contre notre assemblée, et donc contre notre démocratie. Cette violence illégitime a été exercée, le sourire aux lèvres, par deux ministres – M. Bruno Le Maire, puis M. Gabriel Attal, ici présent. Ce soir-là, ils se sont livrés au jeu d'une obstruction grossière pour empêcher l'examen et le vote du moindre article de notre proposition de loi.
Cette comédie pathétique et cette malheureuse mise en scène en disent long non seulement sur l'irrespect de ce gouvernement envers notre institution mais, aussi et surtout, sur son mépris de la démocratie. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement refuse la moindre contradiction ; il refuse le verdict des votes. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement refuse que notre assemblée exerce son pouvoir de légiférer. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement bafoue le principe de la séparation des pouvoirs. Quoi qu'il en coûte, jour après jour, il abîme toujours un peu plus notre démocratie. Il la déshonore !
Nous aurions sauté sur cette opportunité pour revigorer notre démocratie et rééquilibrer les pouvoirs, car cette dernière est malade de son hypertrophie présidentielle. Vous n'avez pas saisi cette chance parce que ce n'est pas l'intérêt de notre pays qui vous anime. Ce qui vous préoccupe, c'est au contraire de satisfaire les désirs obsessionnels du président absolu et ceux des puissants et des puissances financières.
...en sorte que nos villes et nos villages soient tout sauf des déserts économiques dépourvus de moyens et qu'ils deviennent au contraire l'avant-garde d'une redynamisation des territoires au service des Français et de la France de demain. Le groupe Rassemblement national soutient cette proposition de loi, qui n'aura malheureusement pas le temps d'être votée. Le mépris du Gouvernement et le déni de démocratie de la majorité auront encore frappé. Comme pour la réforme des retraites, le PLF et la réintégration des soignants suspendus, en novembre dernier, vous empêchez cette assemblée de délibérer en faisant de l'obstruction parlementaire.
...remier ». Cette formule simple de Frédéric Roig, président de la section de l'Hérault de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), résume les difficultés quotidiennes des maires : des situations qui peuvent être extrêmes, voire extrémistes – nous l'avons vu ces dernières semaines. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu le plus à même de faire vivre notre démocratie au quotidien. C'est l'histoire de la République française, qui s'est d'abord ancrée dans les territoires par les communes. L'indexation de la DGF sur l'inflation n'est pas une question simplement technique, mais hautement politique. Elle incarne ce rapport entre la République et le peuple, par la médiation des communes auxquelles l'État se doit de faire confiance. Quelle autonomie de gestion vou...
Je m'associe aux vœux de prompt rétablissement, adressés à la rédactrice des comptes rendus, victime d'un malaise cardiaque lors de la séance du 4 mai. Le 4 mai, j'avais prévu de vous parler de la dotation globale de fonctionnement, d'évoquer son rôle essentiel pour les collectivités locales qui, au cœur du pacte républicain, forment le premier espace de la démocratie et des solidarités, un bouclier social et environnemental contre les mauvaises politiques du Gouvernement et de sa majorité. À cette occasion, j'aurais dénoncé les tartuffes que vous êtes qui, main sur le cœur, de commémorations en marchés ou en manifestations diverses, rendent hommage aux élus locaux. Alors que vous les faites régulièrement applaudir ici, vous leur imposez ensuite, dans ce même ...
...exte car le Gouvernement s'est livré à une obstruction clownesque et indigne d'un pouvoir qui, sans cesse, donne des leçons de maintien à ses oppositions. Ma question est simple et s'adresse à MM. les ministres délégués – je vois que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement nous a rejoints. Sommes-nous encore dans une assemblée nationale ? Sommes-nous encore dans le temple de la démocratie – cet hémicycle ne devrait jamais cesser de l'être ?
…a choisi de s'affranchir des règles de la démocratie, de nos règles internes, de la Constitution, pour fouler aux pieds notre responsabilité de parlementaires et nous empêcher de délibérer sur la retraite à 64 ans.
ce n'est même plus la question de l'âge de départ à la retraite – que nos concitoyens ne souhaitent pas voir repoussé à 64 ans –, mais la dignité du Parlement et la survie de notre démocratie parlementaire.
Dans un moment où la démocratie est malade, où monte l'extrême droite – comme partout sur le continent –,…
…où tant de nos concitoyens se détournent des urnes et de la chose publique, insulter ainsi le Parlement, c'est injurier les Français et fouler aux pieds la démocratie. Plusieurs points qui se suivent, je le répète, forment une ligne : recours au 49.3, volonté de museler le Parlement, pression sur la présidente de l'Assemblée nationale. La ligne que vous tracez pour le pays est autoritaire, illibérale, dangereuse, et constitue un accélérateur au lepénisme.
Je conjure nos collègues de la majorité de se dresser avec nous demain, pour qu'on respecte le droit des parlementaires et pour que nous puissions accomplir le travail pour lequel les Françaises et les Français nous ont élus il y a bientôt un an. Tant notre dignité démocratique que l'état dans lequel nous laisserons la démocratie – car nous ne sommes que de passage – sont en jeu.
…vous avez tout fait pour éviter l'adoption d'un texte qui avait recueilli la majorité en commission des lois. On pourrait presque en rire si l'attitude de la majorité relative et du Gouvernement ne démontrait pas le mépris qu'ils ont pour notre démocratie.
Oui, par votre comportement, vous avez piétiné notre démocratie et créé un précédent qui laissera des traces. D'ailleurs, dès demain, vous userez de nouveaux stratagèmes, notamment de l'article 40, pour faire obstruction à la proposition de loi du groupe LIOT sur les retraites.