Interventions sur "fonctionnement"

Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Dans le cadre de notre unique journée dédiée aux initiatives parlementaires, nous avions inscrit une proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Ce texte avait été adopté sans les voix de la majorité par la commission des lois, sans surprise d'ailleurs, puisque tous les députés qui mesurent l'importance du rôle joué par les collectivités locales, notamment dans les territoires les plus reculés ou les plus en difficulté, mesurent aussi l'urgence à agir et à soutenir ces dernières dans un contexte d'inflation grandissante. ...

Après avoir occupé nombre de nos nuits lors de l'examen du dernier budget, la dotation globale de fonctionnement revient dans nos débats, à la demande d'un groupe d'opposition, le groupe GDR – NUPES, que je remercie.

En dépit de l'opposition de la minorité présidentielle, cette proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation a été adoptée lors de son examen en commission des lois. Elle aurait dû l'être en séance également. Le Gouvernement en a décidé autrement, en jouant, une fois de plus, la carte de l'obstruction. Notre groupe déplore l'usage de cette technique, surtout à l'occasion d'une niche d'un groupe d'opposition. Une nouvelle fois, cette attitude traduit le mépris de l'exécutif pour le Parlem...

S'agissant de la proposition de loi, le groupe Renaissance n'est pas favorable à indexer mécaniquement la dotation globale de fonctionnement. Je redis notre attachement aux communes, au travail des maires et des élus locaux,…

…pour offrir à nos concitoyens des services publics adaptés et pour satisfaire les besoins de proximité. Je salue également le travail qu'ils accomplissent dans le cadre intercommunal pour bâtir l'avenir des territoires et de leurs habitants. La DGF se monte à 27 milliards d'euros : elle représente 15 % des recettes réelles de fonctionnement des communes, 20 % de celles des intercommunalités à fiscalité propre et 12 % de celles des départements. Pour évoquer quelques souvenirs, je rappelle que de 2012 à 2017, la DGF a baissé de 11 milliards d'euros, au nom du rétablissement des comptes publics.

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale subvention d'État aux collectivités territoriales. Elle a pris une importance encore plus grande ces dernières années avec la suppression de certains impôts locaux. En résumé, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes, échelon le plus proche des citoyens, dépendent de la DGF pour satisfaire leurs besoins de financement. Créée en 1979, la DGF a été in...

...n demi-milliard d'euros du fonds Vert pour combler les trous. La circulaire du 14 décembre 2022 demande aux préfets de s'assurer que les collectivités bénéficient du fonds au moins à hauteur de la compensation de la CVAE prévue. Non seulement la compensation s'évapore, mais on force la main des maires, brimant leur libre administration, puisqu'ils ne pourront pas procéder à des investissements de fonctionnement : une cantine de qualité, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) de plus à l'école, des associations sportives ou caritatives mieux soutenues, c'est aussi investir dans la commune. Mais le Gouvernement n'est pas le seul fautif : la mise à mal a commencé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Notre, signée par Manuel Valls, Bernard Caz...

...nales d'élus. Dans un contexte inédit de crise énergétique, le Gouvernement a fait le choix d'un soutien massif de toutes les strates des collectivités locales, afin de les protéger au mieux des conséquences de cette crise. Cet accompagnement gouvernemental s'est manifesté selon différents axes : tout d'abord par la sanctuarisation de l'enveloppe de la DGF, qui constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Force est de constater qu'après une période de stabilité, pour la première fois depuis plus de treize ans, l'enveloppe globale de la DGF a progressé en 2023. Cette hausse de 320 millions d'euros est d'ailleurs plus élevée que celle initialement prévue en septembre – le montant attendu était de 210 millions d'euros. Ce levier n'est pas sans conséquence, ...

Je parle bien sûr de la chute de la DGF : elle s'élevait à 41,5 milliards d'euros il y a dix ans, à 31 milliards il y a cinq ans et à 27 milliards aujourd'hui. Il faut aussi mentionner un effet ciseaux : une extension des compétences, associée à l'inexorable augmentation des dépenses de fonctionnement liées à l'inflation galopante et, dans le même temps, une diminution des ressources consécutives à la perte d'autonomie fiscale, après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de celle, plus récente, de la CVAE – toutes deux imposées par le Gouvernement. Chers collègues du groupe présidentiel, vous avez déclaré en commission que vous préserviez la DGF et que vous ...

Je m'associe aux vœux de prompt rétablissement, adressés à la rédactrice des comptes rendus, victime d'un malaise cardiaque lors de la séance du 4 mai. Le 4 mai, j'avais prévu de vous parler de la dotation globale de fonctionnement, d'évoquer son rôle essentiel pour les collectivités locales qui, au cœur du pacte républicain, forment le premier espace de la démocratie et des solidarités, un bouclier social et environnemental contre les mauvaises politiques du Gouvernement et de sa majorité. À cette occasion, j'aurais dénoncé les tartuffes que vous êtes qui, main sur le cœur, de commémorations en marchés ou en manifestations...

...coûts, évalués à 2,3 milliards d'euros pour la revalorisation du point d'indice et entre 350 et 400 millions d'euros pour le RSA. Notons par ailleurs que les collectivités n'échappent pas à l'inflation de certaines charges telles que les dépenses d'énergie et d'alimentation. Les communes sont malheureusement les plus touchées : elles doivent supporter le poids de ces coûts dans leurs dépenses de fonctionnement à hauteur d'environ 6 %. La proposition de loi que nous examinons traite de la dotation globale de fonctionnement, plus précisément de son indexation sur l'inflation. Créé en 1979, le mécanisme de cette dotation reposait alors sur la densité des communes et des implantations commerciales sur leur territoire. Un de ses objectifs était de garantir aux communes des ressources à la fois stables et é...