Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

144 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 1508 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

12/07/2023 — Amendement N° 1507 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « En matière de développement industriel, les objectifs fixés encouragent les activités qui concourent à la transition écologique du pays, notamment à la décarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et à l’adaptation des proc...

12/07/2023 — Amendement N° 1506 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l'alinéa 3 tel que rédigé au sein de l'article L4251-1 du code général des collectivités territoriales. Cet alinéa fixe des objectifs en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, notamment au regard de ...

12/07/2023 — Amendement N° 1505 au texte N° 1512 - Article 1er (Adopté)
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière de développement industriel, dans une logique de r...

12/07/2023 — Amendement N° 1451 au texte N° 1512 - Article 15 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux taux : « 5 % et 10 % », les mots : « 10 % et 15 % à compter du 1er janvier 2024, puis entre 15 et 20 % à compter du 1er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % », les mots : « 50 % à compter du 1er janvier 2024 et d’au moins 60 %...

12/07/2023 — Amendement N° 1450 au texte N° 1512 - Après l'article 15 A (Irrecevable)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

L’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 1 A, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et de verdissement ». 2° L’article 6 est ainsi modifié : a) Au 2° , après le mot : « résultant », sont insér...

12/07/2023 — Amendement N° 1449 au texte N° 1512 - Avant l'article 15 A (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet...

À la fin de l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « l’industrie verte », les mots : « le verdissement de l’industrie ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie v...

12/07/2023 — Amendement N° 1448 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Le I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Les mots : « cinq cents » sont remplacés par le mot : « cinquante » ; b) Est ajoutée la phrase : « Toutefois, les entreprises employant entre 51 et 250 salariés peuvent établir un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effe...

12/07/2023 — Amendement N° 1447 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

L’État met à disposition des acheteurs publics en libre accès une cartographie complète des achats publics réalisés en France, au format numérique, établie sur la base des dépenses réalisées annuellement en exécution de l’ensemble des marchés publics et contrats de concession en cours, et faisant notamment apparaître les dépenses, le nombre et ...

12/07/2023 — Amendement N° 1446 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Bapt...

L’article L. 2112‑4 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions et les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les services de l’État puissent préciser aux acheteurs les ...

12/07/2023 — Amendement N° 1445 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

L’article L. 2112‑3 de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « jusqu’au réemploi ou, en cas d’impossibilité manifeste de réemp...

12/07/2023 — Amendement N° 1444 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragn...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, les mots : « , qui doivent être liées à son objet », sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire évoluer le code de la commande publique vers une meilleure prise en considération des critères sociaux et envi...

12/07/2023 — Amendement N° 1440 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragn...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « 2° À la première phrase des IV et V, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ramener du 22 août 2026 au 22 août 2024, la date limite d’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de l’article 35 de la loi « Climat e...

12/07/2023 — Amendement N° 1439 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragn...

À l’alinéa 18, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « , de sobriété énergétique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de critères environnementaux dans la sélection des soumissionnaires à un contrat de concession en intégrant spécifiquement la prise en...

12/07/2023 — Amendement N° 1438 au texte N° 1512 - Article 13 (Adopté)
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragn...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2141‑7‑3. – Lorsqu’une offre présentée dans le cadre de la passation par une entité adjudicatrice d’un marché de fournitures ou de travaux contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, ...

12/07/2023 — Amendement N° 1437 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Bapt...

L’article L. 2514‑2 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans contrevenir aux règles établies par l’article L. 2152‑7, sont valorisées les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production, préservant le patrimoine comm...

12/07/2023 — Amendement N° 1436 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces critères, pourra être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label responsabilité sociétale des entreprises vérifié par un organisme tiers indépendant et reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la l...

12/07/2023 — Amendement N° 1435 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Bapt...

Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Promotion des achats d’excellence environnementale « Art. L. 2111‑4. - I. - Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent code dont le statut est fix...

12/07/2023 — Amendement N° 1434 au texte N° 1512 - Article 12 quater (Retiré)
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragn...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les documents de la consultation et notamment la méthode de notation retenue par l’acheteur ne peuvent avoir pour effet d’exclure de fait les opérateurs économiques ne soumissionnant qu’à un seul lot. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadre...

12/07/2023 — Amendement N° 1433 au texte N° 1512 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Bapt...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 3° La dévolution en lots séparés aurait pour effet la constitution d’un ou plusieurs lots dont le montant prévisionnel serait de nature à favoriser une procédure infructueuse. Ce motif ne peut être valablement invoqué lorsque le montant prévisionnel de chacun des lots précités est supérieur ou égal à 40 000 euros. ...