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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1507 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En matière de développement industriel, les objectifs fixés encouragent les activités qui concourent à la transition écologique du pays, notamment à la décarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et à l’adaptation des processus industriels, à la relocalisation de certains produits et matériaux, au développement de l’économie circulaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé, d’éducation, de culture, de mobilité et d’habitat, de biodiversité, de durabilité, d’efficacité et de sobriété. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition de l’article 1er en matière de planification industrielle en ne limitant pas celle-ci au seul « développement logistique et industriel », a fortiori dans un texte qui vise à engager une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité.
Cet amendement propose donc de préciser le périmètre des objectifs qui seront fixés dans le SRADDET en matière de développement industriel.
Il précise à cet effet que les objectifs de planification industrielle encouragent les activités qui concourent à la transition écologique du pays, notamment à la décarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et à l’adaptation des processus industriels, à la relocalisation de certains produits et matériaux, au développement de l’économique circulaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé, d’éducation, de culture , de mobilité et d’habitat, de biodiversité, de durabilité, d’efficacité et de sobriété.
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