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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1445 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1183 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13 (consulter les débats)
L’article L. 2112‑3 de la commande publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « jusqu’au réemploi ou, en cas d’impossibilité manifeste de réemploi, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Collectif Réemploi vise à renforcer le rôle de la commande publique comme levier de l’économie circulaire afin de réduire les besoins de nouveaux biens et matériaux. L’industrie verte passe également par la réduction de la production de biens dont le réemploi est techniquement abordable.
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