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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1439 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, après le mot :
« environnementaux »,
insérer les mots :
« , de sobriété énergétique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de critères environnementaux dans la sélection des soumissionnaires à un contrat de concession en intégrant spécifiquement la prise en compte de la sobriété énergétique.
En effet, la notion de sobriété énergétique permet de traiter précisément le besoin d’une empreinte écologique réduite et d’une diminution des émissions par la réduction des besoins énergétiques pour l’exécution d’une prestation. En cela elle est en lien direct avec la volonté du Gouvernement de promouvoir une industrie verte économe en ressources non-renouvelables. En outre, de par leur durée et leur nature les contrats de concession disposent de la taille critique pertinente pour intégrer un tel critère, qu’il s’agisse de la conception et de la construction ou de l’exploitation d’une installation ou d’un équipement publics notamment.
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