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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1436 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1144 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes :
« Parmi ces critères, pourra être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label responsabilité sociétale des entreprises vérifié par un organisme tiers indépendant et reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la liste des labels sectoriels responsabilité sociale des entreprises concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter le recours aux labels RSE attestés par OTI en permettant à l’État et les collectivités territoriales de valoriser les entreprises labellisées.
En cohérence avec l’idée figurant dans cette loi d’utilisation de la commande publique comme levier de réindustrialisation et de transition environnementale des entreprises, en ayant recours à des critères environnementaux et sociaux, il apparait essentiel que ces critères puissent également prendre la forme de labels RSE vérifié par un OTI et ayant obtenu la reconnaissance formelle de l’État.
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