Industrie verte
(Après l'article 5)

Nous avions défendu un amendement similaire dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Nous demandons aux entreprises publiques et privées de plus de 150 salariés de faire l'inventaire de leurs réserves foncières qui sont souvent très importantes et de les mettre à disposition ...

Une disposition similaire a été discutée lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, et a même été considérée comme une innovation. Je suis certain que l'argument que vous m'opposez, madame la rapporteure, n'avait pas été avancé à ce moment-là. C'est nouveau ! Les inventaires dr...