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Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier

284 amendements trouvés


25/10/2022 — Amendement N° 1686C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les personnes atteintes d’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe. Ce rapport analyse plus largement la situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, aux brumes de sable aux Antilles et les...

25/10/2022 — Amendement N° 1684C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1669C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Califer, M. Castor, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Nadeau, M. Rimane, M. Serva, M. William, ...

I. – Dans l’ensemble des territoires ultramarins, le dispositif de continuité territoriale est réévalué et indexé sur les évolutions des tarifs aériens, dans la limite de 55 % . Ce dispositif géré par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité peut être abondé par le fonds Outre-mer. Ces dispositions sont précisées par décret. » II. – La perte...

25/10/2022 — Amendement N° 1615C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1584C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

25/10/2022 — Amendement N° 1582C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Lebon, Mme Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1565C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Te...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport évaluant les conséquences des difficultés d’application de l’article L. 420‑5 du code du commerce sur le développement d’une production agricole proposant une alimentation saine, durable et de qualité et créatrice d’emplois dans les collectivités régies par l’article 73 d...

25/10/2022 — Amendement N° 1564C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nadeau, M. Sansu, M. Rouss...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

25/10/2022 — Amendement N° 1551C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. William, M. Rimane, Mme Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds pour le logement étudiant(ligne nouvelle)
<...

25/10/2022 — Amendement N° 1462C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Après l’article L. 161‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – Il est institué des fonds territoriaux d’accessibilité ayant pour objet le financement de la mise en accessibilité des lieux, services et bâtiments privés et publics recevant du public, don...

25/10/2022 — Amendement N° 1428C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant le fonctionnement et les conditions de détention dans le centre de rétention administrative de La Réunion. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le fonctionnement et les conditions de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1427C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de déterminer les conditions de révision de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : L’article 73 de la Constitution précise que les lois peuvent être adaptées pour les Outre-mer, à l’exception ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer45 0000
Conditions de vie outre-mer045 000
TOTAUX45 00045 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10
Conditions de vie outre-mer01
TOTAUX11
SOLDE0

25/10/2022 — Amendement N° 1425C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’enquête en cours de la direction générale de l’offre de soins réalisée par la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques sur les charges constatées au sein des établissements de santé des départements et régions d’Outre-mer et de Corse au titre de la zone g...

25/10/2022 — Amendement N° 1424C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

25/10/2022 — Amendement N° 1341C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

24/10/2022 — Amendement N° 1258C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. William, Mme Bou...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du Fonds d’érosion côtière. Exposé sommaire : La lutte contre le changement cli...

24/10/2022 — Amendement N° 1244C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

I. – Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réforme de l’abattement fiscal Outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions s...

24/10/2022 — Amendement N° 1232C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

I. – Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité, les voies et moyens de nommer les « néo-titulaires » réussissant aux concours d’enseignement dans leurs académies d’origine outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000