Amendement N° 1341C (Adopté)

L’objectif de cet amendement est d’abonder le fonds de continuité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond pécunier de prise en charge du billet d’avion par l’aide à la continuité territoriale (ACT).

Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l’isolement de certains d’entre eux par une prise en charge partielle du billet d’avion entre le territoire d’outre-mer et la France hexagonale. Or, le montant maximum de prise en charge du billet d’avion par l’ACT, qui s’élève à 640 € en Polynésie française, ne permet pas de pallier l’enclavement maritime dont souffre son peuple.

Ce montant est dérisoire au regard tant du coût d’un billet d’avion aller-retour entre la Polynésie française et la France, près de 3 300 €, que de la cherté de la vie dans cette collectivité d’outre-mer qui réduit drastiquement le pouvoir d’achat de ces habitants.

L’institut des statistiques de la Polynésie française (ISPF) estimant que le coût de la vie dans cette collectivité est supérieur de 39% à celui la France.

Pour permettre à la continuité territoriale de répondre à son objectif de désenclavement des territoires français, et pour respecter les règles de recevabilité de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement propose de déplacer, en autorisation d’engagement comme en crédits de paiement, la somme de 600 000 € :

- Depuis l'action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » ;

- Vers l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».