Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3142C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF345C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 630 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 630 000 | 0 |
| TOTAUX | 630 000 | 630 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La lutte contre les sargasses est une priorité mondiale, notamment pour les territoires ultramarins, et en particulier ceux situés dans l’Océan Atlantique.
En complément des crédits prévus à la loi de finances pour 2023, le Gouvernement a prévu un complément dans le projet de loi de finances pour 2024 afin de porter un financement total de cette action dans le domaine de l’environnement à hauteur de 1,37 millions d’euros.
Toutefois, cette problématique d’ordre planétaire doit également être envisagée sous un autre aspect : celui de la recherche aux fins de valoriser ces algues. Pour cela, il convient de prévoir des crédits supplémentaires de 630 000 € en 2024 afin de budgétiser un montant global d’environ 2 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- d’augmenter les crédits de 630 000 euros de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer pour renforcer la lutte contre les sargasses, notamment en termes de recherche et de valorisation, et atteindre un total de 2 millions d’euros sur cette opération ;
- de diminuer les crédits de 630 000 euros de l’action 03 « Pilotage des politiques publiques des Outre-Mer » du programme 138 « Emploi Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.