Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Compléter la première phrase de l’alinéa 71 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des subventions versées aux associations définies à l’article L. 1611‑4 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soient exclues les subventions aux associations du plafond imposé aux des dé...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents périscolaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents périscolaires soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Les ...

Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES invitent le Gouvernement à ne pas fonder ses perspectives de croissance sur des invocations illusoires. Jusque là, les perspectives d’inflation ont systématiquement été sous-estimées par le Gouvernement. L’hypothèse de 4,2 % en ...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « courants », le mot : « constants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’indexer à minima les plafonds de crédits alloués de l’ensemble des missions du budget général de l’État sur l’inflation. Bien évidemment, le plafonnement des dépenses publiques...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Cette dynamique a été fortement soutenue par l’alternance qui représenterait environ un tiers des créations d’emplois depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. » Exposé sommaire : Cet ame...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces moyens financiers sont notamment évalués au regard des objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique, des moyens des opérateurs publics pour la transition écologique et des objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodive...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , du service de l’aide sociale à l’enfance ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 232‑1 », insérer la référence : « , L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclu le service de l’aide sociale...

Compléter la première phrase de l’alinéa 37 par les mots : « afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons protéger les Françaises et les Français du corsetage des dépenses de la Sécurité sociale et de l’ONDAM prévu dans le présent article. Nous vous prévenions l’année dernière, un objectif national de dépenses d’assurance maladie en très nette baisse, puisqu’elles passen...

Après les mots : « l’Ukraine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse des prix. » Exposé...

Rédiger ainsi l’alinéa 181 : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dépenses directes sur la période. » Exposé sommaire : Par cet am...

Substituer aux trois dernières phrases de l’alinéa 212 les deux phrases suivantes : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dép...

Compléter l’alinéa 120 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...

Compléter la première phrase de l’alinéa 79 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent rétablir le rôle ...

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « ainsi que de la réduction des niches fiscales et sociales inefficientes afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique ». Exposé sommaire : Par cet amendem...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « les conséquences de la guerre en Ukraine et les tensions inflationnistes, ainsi que par la volonté du Gouvernement de prendre, face à ce contexte dégradé, des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français et soutenir les entreprises » les mots : « la décision du G...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n'est ni plus ni moi...

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’inflation (au sens de l’indice des prix à la consommation (IPC)) baisserait légèrement en 2023, à +4,9 % en moyenne annuelle » les mots : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément aux prévisions de septembre 2023 réalisées par l...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES invitent le gouvernement à ne pas fonder ses perspectives de croissance sur des invocations illusoires. Jusque là, les perspectives d'inflation ont systématiquement été sous-estimées par le gouvernement. L'hypothèse de 4,2% en 20...