Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l'année 2023, qui sont vraisemblable d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « prendre, face à ce contexte dégradé, des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français et soutenir les entreprises » les mots : « sauvegarder les superprofits, au détriment du pouvoir d’achat des Français et de la consommation populaire ». Exposé sommaire : Par ...

Compléter l’alinéa 24 par les deux phrases suivantes : « La création d’emplois a été fortement soutenue par l’alternance qui en représenterait environ le tiers depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement de précision des députés du g...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , et l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse des prix ». Exposé sommaire :...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la poursuite du rebond post-covid » les mots : « le retour à un régime de croissance atone antérieur à la crise covid ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiques s’agissant les taux de croissances tendanciels en Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons protéger les Françaises et les Français du corsetage des dépenses de la Sécurité sociale et de l’ONDAM prévu dans le présent article. Nous vous prévenions l’année dernière, un objectif national de dépenses d’assurance maladie en très nette baisse, puisqu’elles passen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et hors remboursements et dégrèvements ». II. – En conséquence, compléter le tableau à l’alinéa 2 par la ligne suivante : « 

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « courants » le mot : « constants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'indexer à minima les plafonds de crédits alloués de l’ensemble des missions du budget général de l’État sur l’inflation. Bien évidemment, le plafonnement des dépenses publiques ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à contester l’objectif absurde et délétère de stabilité "au plus" des emplois pour l'Etat et ses opérateurs de 2023 à 2027 prévu à cet article. En d’autres termes, il s’agit d’entériner dès à présent le pire, prévenant tout recrutement au global, alors que les services publics son...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces moyens financiers sont notamment évalués au regard des objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique, des moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, et des objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodi...

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes du tableau à l’alinéa 2 : « 

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