Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Monsieur le ministre délégué, vous commencez très mal dans votre nouvelle responsabilité. Je vous le dis, car j'espère qu'à l'issue de ce débat vous irez regarder la vidéo, notamment celle de votre intervention. Peut-être vous rendrez-vous compte alors qu'affirmer que ce projet de loi est construit avec le Parlement, en affichant un grand souri...

…alors que la Première ministre va probablement arriver dans moins d'une heure pour recourir à un 49.3 et donc nous empêcher de voter ,

Vous, les macronistes, qui êtes toujours à nous donner de belles leçons de maintien, vous portez peut-être de grandes cravates, mais je vous assure que vous faites parfois de la toute petite politique !

Et pourquoi toute cette comédie ? Pour obéir servilement à une Commission européenne qui nous ordonne catégoriquement de saigner nos écoles, nos hôpitaux, nos mairies, nos départements, notre sécurité sociale car, sinon, du moins paraît-il, car nous n'en avons jamais eu la preuve formelle, on ne nous versera pas 18 milliards d'euros. Et même si...

En plus, cette fois-ci, nous aurions pu aller au vote ! Vous aviez un allié. Il y en a en effet qui ont commencé à avoir la tremblote, au Rassemblement national, soucieux de ne surtout pas déplaire à la Commission européenne.

Vous êtes d'ailleurs très forts : quinze ans à jouer les patriotes et la première fois que Bruxelles vous souffle dessus, votre flamme s'éteint !

Vous dites, monsieur le ministre de l'économie, que ce texte est indispensable à la crédibilité budgétaire de la France. J'aimerais savoir quand nous avons respecté une loi de programmation des finances publiques pour la dernière fois ! Jamais !

Par surcroît, votre copie demeure encrassée d'erreurs. Je viens encore de recevoir sur mon téléphone une dépêche de l'AFP – Agence France-Presse – dont le titre est : « Budget 2024 : le Haut Conseil des finances publiques juge élevée la prévision de croissance et optimiste celle du déficit. » Votre copie est truffée d'erreurs, vous ne nous écou...

Cela fait même un an que Bruno Le Maire est en train de gravir le pic de l'inflation et je vous assure qu'il manque d'oxygène quand il s'agit d'établir les prévisions macroéconomiques du pays.

Que de bobards ! « Les effets positifs sur l'économie en lien avec l'impôt sur les sociétés (IS)… » Il y a tout de même quelque chose qui vous échappe s'agissant des rentrées fiscales de l'IS ! Jamais, ou presque, dans l'histoire de notre pays, les marges des entreprises n'ont été aussi élevées en raison de l'inflation.

C'est une évidence, énormément d'argent a été engrangé par les entreprises si bien que, mécaniquement, les rentrées fiscales ont progressé. Le chiffre d'affaires des entreprises du CAC40 s'est élevé à 1 700 milliards d'euros, soit une augmentation de 19 % en un an. Dans le secteur de l'énergie, 23 milliards d'euros de bénéfices ont été réalisés...

Venons-en aux collectivités locales ! Vous souhaitez qu'elles réduisent leurs dépenses de fonctionnement. C'est le sens de l'article 16 du texte, que nous avons rejeté en commission. Si ces dépenses baissent, comment pourront-elles chauffer les écoles cet hiver ? Comment les départements pourront-ils payer les minima sociaux ? Qui va aider les ...

J'entends souvent dire que les prélèvements obligatoires sont en baisse. C'est faux ! Les réductions d'impôts que vous avez prévues ne concernent pas les classes populaires. En revanche, au supermarché ou à la station à essence, elles sentent bien le poids de la TVA et de ce genre de taxes.

Au lieu d'affecter 100 milliards d'euros à la compensation des exonérations de cotisations sociales, votre premier geste aurait dû consister à augmenter les salaires et les minima sociaux pour favoriser la consommation populaire et permettre aux gens de vivre dignement. Vous ne l'avez pas fait et c'est pourquoi nous nous opposerons à votre proj...