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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF58 (Rejeté)
Publié le 20 septembre 2023 par : Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que de celles exposées au titre des services de santé scolaire définies à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que les fonds à la médecine scolaire soient préservés des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Un récent rapport du Sénat dresse un état des lieux inquiétant : la politique de santé scolaire est en net recul. Certes les moyens augmentent, mais les inégalités territoriales et la pénurie de personnels ne permet pas un suivi de la santé des élèves. Par exemple, les infirmières scolaires, interlocutrices privilégiées dès lors que les élèves se tournent plus facilement vers elle, ne sont au nombre que 8 000 en France. Pour que le territoire soit couvert, elles devraient être au moins 23 000.
Par ailleurs, la politique de santé scolaire recule alors que les besoins des élèves sont de plus en plus importants. Par exemple, les professionnels de santé sont confrontés à des problématiques nouvelles comme le manque de sommeil, l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux. Engament inquiétant, il y a depuis la pandémie de Covid-19 une dégradation de la santé psychique des élèves, avec une augmentation des troubles dépressifs, anxieux, des phobies sociales et scolaires.
Dans ce contexte, il est impératif de protéger les dépenses de santé scolaire des pressions budgétaires, nous proposons donc de les exclure de la trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement imposée par le Gouvernement aux collectivités.
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