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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF53 (Rejeté)
Publié le 20 septembre 2023 par : Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’autonomie »,
insérer les mots :
« , des financements destinés aux centres communaux d’action sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 232‑1 »,
insérer la référence :
« , L. 123-4 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclus les centres communaux d’action sociale du plafond imposé aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Les centres communaux d’action sociale sont l’outil principal des communes pour apporter une aide aux personnes en difficulté sociale et financière. Ils travaillent pour la lutte contre l’exclusion, l’aide aux personnes âgées et en situation de handicap.
Les CCAS ont été très sollicités ces dernières années, avec un public déjà très impacté par la crise sanitaire et l’augmentation de la pauvreté en France. Face à cette augmentation constante des demandes, les CCAS n’ont pas le budget suffisant pour assumer pleinement leurs obligations. De nouvelles missions se rajoutent continuellement, comme actuellement la lutte contre la canicule, en informant et en organisant la protection des plus vulnérables.
Ce sont des maillons essentiels de la solidarité locale. Nous demandons donc que les fonds dédiés par les communes aux CCAS ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.
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