Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
590 amendements trouvés
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la diminution des effectifs de la médecine du travail et sur ses conséquences sur la santé au travail, et dans la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, l...
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact des modifications apportées l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 sur le financement des établissements de santé autorisés en psychiatrie. Ce rapport s’attache à analyser les p...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement d’une campagne de dépistage et de prévention de l’intoxication par le plomb sur l’ensemble des enfants issus de la population dite « des gens du voyage », y compris ceux âgés de plus de six ans par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du ...
APRES L'ARTICLE 22, insérer un article ainsi rédigé : « I.- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après le 7° bis de l’article L. 162-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° ter) Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliaires médicau...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’élargissement aux territoires ruraux de l’expérimentation pour des centres de santés participatifs, initiée en 2021 en vertu de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité socia...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ampleur du non-recours au congé maternité et au service de remplacement des agricultrices exploitantes ou des non-salariées agricoles. Ce rapport tiendra compte du phénomène d'absence de statut associé au travail a...
"À l'alinéa 6, après le mot "plein", insérer les mots : "ou en complément d'un avantage contributif mentionné aux articles L341-1; L351-1 et L434-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'article L1 du code des pensions civiles et militaires de retraite," Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite améliorer l'art...
Dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier, pour les administrations de la sécurité sociale, de la reconnaissance du covid long comme affection longue durée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la re...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier, pour les adminsitrations de la sécurité sociale, de la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse dans chaque département. Ce rapport évalue notamment la disponibilité et l’accessibilité des professionnels conventi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 29 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport dresse un bilan des actions de prévention entreprises en matière de santé. Il é...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension des missions des rendez-vous de prévention prévus à l’article 20 du présent projet de loi afin d’articuler le parcours de soin des patients avec les politiques de logement, d’insertion et d’accès aux formation...
I. – Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac « Art. L. 137‑27. – Les fournisseurs agréés de tabacs manufacturés mentionnés au 1 de l’article 565 ...
Après l'article 20, insérer un nouvel article ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L162-13-2 du code de la sécurité sociale, après les mots ""laboratoires de biologie médicale"", insérer les mots suivants : « ou dans les conditions définies à l’article L. 6211-18 du code de la santé publique »." Exposé sommaire : Cet amendement vi...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au deuxième alinéa du même article L. 1411‑6‑2, les mots : « les besoins de santé des femmes » sont remplacés par les mots : « les besoins de santé des femmes, des minorités sexuelles et de genre et des personnes en situation de grande précarité ». » Exposé sommaire : Par cet ame...
À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire » insérer les mots : « , d’un établissement médico-social ou d’un établissement de l’aide sociale à l’enfance, ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre le déploiement de la campagne de vaccination dans les structures non-scolaires accueillant des ...
L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts » ; 2° Les 1°, 2° et 6° du II sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es...
Le chapitre 5 du titre IV du Livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis « Taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard « Art. L. 247. – I. – Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et ...