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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2638 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 21
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’élargissement aux territoires ruraux de l’expérimentation pour des centres de santés participatifs, initiée en 2021 en vertu de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir l’expérimentation pour des centres de santés participatifs aux territoires ruraux.
Cette expérimentation a été lancée fin 2021 par le ministère de la Santé et l'assurance maladie, pour une durée de deux ans. Ces structures visent à offrir une prise en charge en se fondant sur une approche pluridisciplinaire. L'accompagnement est ainsi mis en œuvre par des équipes associant des médecins généralistes, des psychologues, des médiateurs plaçant la participation des usagers au cœur du projet de santé de la structure. Elles permettent une prise en charge sanitaire et sociale en premier recours dans des territoires souvent défavorisés et à rendre les usagers acteurs de leur santé dans le but de lutter contre le non-recours.
Cependant, l'expérimentation menée sur les deux dernières années est restreinte aux territoires urbains défavorisés et se limite à 20 structures soutenues. Le présent amendement vise à interpeller sur les conditions d'accès à l'expérimentation, et son nécessaire élargissement aux structures implantées en territoire rural, tout aussi concernées.
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