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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2640 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Ratenon.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement d’une campagne de dépistage et de prévention de l’intoxication par le plomb sur l’ensemble des enfants issus de la population dite « des gens du voyage », y compris ceux âgés de plus de six ans par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.
II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret, au plus tard au 1er octobre 2024. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à l’expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent article, dans la limite de trois régions.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent une expérimentation d'une durée de deux ans portant sur l'organisation d'une campagne de dépistage et de prévention de l'intoxication au plomb chez les enfants des populations dites "des gens du voyage" dans une liste limitée de territoires déterminée par arrêté des ministres de la Santé et de la Sécurité sociale.
À la suite du signalement d’un cas de saturnisme chez les enfants de familles de gens du voyage en Charente en 2015, l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a lancé une étude de 2017 à 2019 afin de décrire l’exposition au plomb des enfants de cette population. Parmi les 100 enfants âgés de 24 mois à 17 ans avec un résultat de plombémie, 40 enfants avaient une plombémie supérieure au seuil d’intervention de 50 μg/L ; 13 de ces enfants avaient une plombémie supérieure à 100 μg/L. Le fait d’être un garçon âgé entre 11 et 14 ans et de participer aux activités à risque de contamination, augmentait de manière significative la moyenne géométrique des plombémies. Parmi les activités à risque, le démontage de voitures, le brûlage de matériaux pour en séparer les métaux, ainsi que le découpage et la manipulation de ferraille étaient le plus souvent cités. Les aires de ferraillage présentaient des taux de contamination au plomb de la terre largement supérieurs au seuil de 300 mg/kg préconisé par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour la mise en œuvre d’un dépistage.
Selon un bulletin épidémiologique publié par le 28 juin 2022, Santé Publique France indique que les niveaux de plombémie détectés lors de ce dépistage incitent à renforcer le dépistage du saturnisme sur l’ensemble des enfants issus de la population des gens du voyage, y compris ceux âgés de plus de 6 ans.
Cet amendement propose donc le lancement d'une expérimentation en ce sens.
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