Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
122 amendements trouvés
I. – À l’alinéa 11, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de l...
I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ord...
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de moins de six ans ». Exposé sommaire : La prévention des risques liés aux écrans varie en fonction de la catégorie d’âge de l’enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est recommandé une absence complète d’exposition aux écrans. Jusqu’à 12 ans, l’exposition doit être contrôlée et limitée en durée....
À l’alinéa 7, après le mot : « veille », insérer les mots : « , avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Substituer à la troisième phrase de l’alinéa 5 la phrase et les trois alinéas suivants : « À cet effet, elle s’appuie sur l’expertise d’un centre de ressources probantes intégré au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il est chargé : 1° De capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ; ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 331‑8‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 331‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑8‑3. – Afin de pouvoir justifier de leur qualification professionnelle, une carte professionnelle est délivrée aux professionnels exerçant au sein des lieux suivants...
Après le mot : « accueillir », la fin du cinquième alinéa du III de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigée : « des étudiants, des jeunes travailleurs, dans des proportions inférieures à 20 %, ou des personnes prioritaires pour l’attribution de logements sociaux mentionnées à l’article L. 441‑1 du code...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « de la perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
La section 1 du chapitre Ier bis du titre III du livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 631‑17, après les mots : « contrepartie financière modeste », sont insérés les mots : « ou moyennant l’engagement d’une présence constituant, en...
Au 1° du IV de l’article L. 1111‑13‑1 du code de la santé publique, après la première occurrece du mot : « santé, », sont insérés les mots :« à un proche aidant, ». Exposé sommaire : Actuellement, il est possible qu’un représentant légal accède à « Mon espace santé » au nom de du titulaire de cet accès. Il n‘est pas possible pour un proche ai...
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « centre de ressources probantes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renommer le...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , incluant l’envoi annuel d’une information par courrier postal concernant les points de contact existants contre l’isolement et la perte d’autonomie dans le département de résidence. » Exposé sommaire : En 2018, 27 % des plus de 60 ans n’utilisaient jamais internet (source : étude CSA / Petits frères de...
Au début du dernier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Les assurés et ayants droit âgés de 55 ans et plus, ». Exposé sommaire : Dans le contexte de l’expansion continue du nombre de personnes atteintes de diabète, de maladie cardio-vasculaire et de cancer, dont la prise en charge mobilise p...
Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport d’évaluation détaillé de l’activité de la conférence nationale de l’autonomie et du centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques. Exposé sommaire : Afin que le Parlement puisse suivre et être informé du bon fonctionnement de la co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2024, l’État peut instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil exclusif de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ainsi que la liste des...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un 7 ainsi rédigé : « 7° Le développement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées. » Exposé sommaire : Le soutien aux actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées est aujourd’hui financé par les conférences des financeurs au sein...
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « , quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, ». Exposé sommaire : Il est trop souvent constaté qu’une distinction est opérée entre les modes de déplacements des salariés des services autonomie mentionnés aux 6° ou 7° du I de l'articl...