Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS691 (Irrecevable)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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