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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS580 (Adopté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« de la perte d’autonomie ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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