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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS663 (Adopté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« centre de ressources probantes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renommer le centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques en « centre de ressources probantes » par souci de clarté et de cohérence avec les missions qui lui sont confiées.
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