Plein emploi

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « opérateurs » le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permet au titulaire d’un compte personnel de formation de consulter les informations mentionnées au premier alinéa du présent article qui le concernent, d’en déclarer et d’en disposer sur un espace personnel au sein d’une plateforme sécurisée. La consultation de ces infor...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « complémentaire » le mot : « collective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein d’ » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « signent » les mots : « qui sont signataires de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a délivré » les mots : « met en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article » les mots : « le 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « passée » le mot : « conclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « conduites » les mots : « mises en oeuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « jeunes âgés » les mots : « personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « , en application de l’article L. 1242‑3, conclure des contrats de travail à durée déterminée avec des travailleurs mentionnés à l’article L. 5213‑13‑1 afin de faciliter leur transition professionnelle vers d’autres entreprises. ». Exposé sommaire : Le présent amendement cl...