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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1371 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1367 au texte N° 1528 - Article 8 bis B (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1360 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1429 au texte N° 1528 - Article 11 (Adopté)
M. Christophe, Mme Le Nabour
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
