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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1357 2ème rectif. (Adopté)

Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.

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Après le mot :

« peuvent »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :

« , en application de l’article L. 1242‑3, conclure des contrats de travail à durée déterminée avec des travailleurs mentionnés à l’article L. 5213‑13‑1 afin de faciliter leur transition professionnelle vers d’autres entreprises. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement clarifie la rédaction de l’alinéa 25 et précise que le recours au contrat à durée déterminée (CDD) « tremplin » reposera sur l’article L. 1242‑3 du code du travail, aux termes duquel un CDD peut être conclu « au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ».

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